L’équipement de pneus hiver n’est pas encore obligatoire en France sur la totalité du territoire, contrairement à nos voisins européens comme l’Allemagne, l’Autriche ou l’Italie. Cependant, l’équipement hivernal pour votre voiture est désormais obligatoire dans certaines régions puisqu’il permet de réduire significativement les embouteillages et les accidents de la route en montagne.
Pour quels véhicules ?
L’obligation concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.
Les conducteurs de ces zones doivent à ce titre :
• détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices
• être équipés de 4 “pneus hiver” ou 4 “pneus 4 saisons” marqués M+S ou 3PMSF.
Nouvelle signalisation pour l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation est progressivement mise en place. Elle stipule les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux est en vigueur.
Ce panneau indique une OBLIGATION d’équipements spéciaux pour tout véhicule circulant sur les routes signalées. Les automobilistes sont tenus de circuler avec 4 pneus hiver homologués, des chaînes ou chaussettes neige homologuées sur au moins deux roues motrices.
Quelles sont les zones concernées ?
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.
Quels sont les équipements désormais obligatoires ?
Dans les zones concernées par l’obligation d’équipements spéciaux pour l’hiver, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
- détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
- être équipés de quatre pneus hiver. Pour les prochains hivers, de 2023 à 2024, l’appellation “pneu hiver” couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” (reconnu sous l’appellation “3PMSF” – 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage “symbole alpin” (reconnu sous l’appellation l’appellation “3PMSF” – 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
- Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
A savoir : Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont aussi équipés de pneus hiver.
Les chaussettes permettent-elles de répondre à l’obligation du panneau d’obligation d’équipement hivernal ?
Oui. La plupart des modèles de chaussettes sont homologuées comme « équipement spéciaux », et sont donc autorisées pour circuler sur les sections de route délimitées par le panneau d’obligation d’équipement hivernal. Il convient néanmoins de vérifier sur les fiches descriptive des chaussettes si le produit est homologué ou non.
Les pneus hiver remplissent-ils les obligations demandées par le panneau d’obligation d’équipement hivernal ?
Oui, les pneus hiver (ou M+S) sont suffisants au regard de la loi jusqu’au 1er novembre 2024. Cependant, ils doivent rentrer dans les catégories stipulées par la loi (voir paragraphe dédié ci-dessus : “soit être équipés de quatre pneus hiver…”).
Textes de loi et références
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir la liste des communes pneus hiver concernées par l’obligation d’équipement
- Voir les arrêtés préfectoraux pneus hiver dans les départements concernés
